Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV)
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l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est édité par : Samana, Sàrl domiciliée au Chemin de la Florence, 8 1208 Genève
Responsable de la publication : Samana Sàrl, joignable par téléphone au +41 79 707 2121 et par email laura@samana-geneva.com
Webmaster du site : Studio Eucalyptus, joignable sur www.studio-eucalyptus.fr
Hébergeur du site : ex2, qui est domicilié CP 70161 Québec STN Québec-Centre, G2K 0A2 Québec, Québec CANADA et joignable sur ex2.com
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Conditions générales de vente pour bougies
Dernière mise à jour 9 Août 2024.
- OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bougies de la société Samana et définissent la relation contractuelle :
ENTRE
Samana Sàrl
Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à l’adresse mentionnée sur la page de ce site « me contacter », enregistrée au Registre du commerce du canton de Genève. Ci-après mentionnée « vendeur » ou « Samana »
D’UNE PART ;
ET
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat de bougie pour elle-même ou pour un tiers. Ci-après mentionnée « acheteur »
D’AUTRE PART.
- PREAMBULE
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels de Samana et de l’acheteur dans le cadre d’une vente de biens de bougie lors de marchés, suite à une de séance de soin ou en présentiel. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et l’acheteur. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Au moment de l’achat, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout achat passé suppose la consultation et l’acception des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée d’une signature manuscrite.
- CARACTERISTIQUE DES BOUGIES
Vente de bougies.
Ces bougies sont composées de cire de soja 100% végétale, sans OGM ni pesticide, origine européenne ou UK, véganes, biodégradables et respectueuses des animaux. Informations selon les documents fournis par les différents fournisseurs.
Elles contiennent des parfums rigoureusement sélectionnés en provenance de Grasse ou de fabrication Suisse (Hop Suisse😊), certifiés sans CMR ni phtalates, végans et non testés sur les animaux, ainsi qu’une mèche en coton. Information selon les documents fournis par les différents fournisseurs.
Chaque bougie a une composition unique et différente, et certaines des informations ci-dessus mentionnées peuvent variées selon les bougies. Samana se tient disponible auprès de l’acheteur pour fourni les documents spécifiques.
Chaque bougie a été méticuleusement confectionnée à la main à Genève.
Chaque bougie étant coulée à la main, de petites imperfections peuvent apparaître, soulignant ainsi le caractère unique et artisanal de nos créations.
Les photos du site internet ne sont pas contractuelles.
- PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant sur le présent site le nouveau prix.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’achat, sous réserve de disponibilité des bougies à cette date.
Les prix sont indiqués en Francs Suisse, montants nets et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Les modalités de paiement acceptées : espèce, virement bancaire, twint.
Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi ou à une usure normale. Toute bougie est vendue avec ses instructions d’utilisation et d’entretien et doivent être expressément respectées par l’acheteur.
Le montant total de la commande et les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande auprès de l’acheteur via mail ou message.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au préalable, avant l’envoi ou l’achat de la bougie.
- LIVRAISON
Si accord entre les deux parties que les bougies seront envoyées par voie postale.
Modification de commande : Possibilité de modifier la commande avant expédition, sous réserve d’acceptation du vendeur.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les bougies commandés sont livrées uniquement en Suisse ou exceptionnellement en Europe.
Les bougies sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur, ce dernier devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
L’entreprise Samana ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais de livraison.
La livraison est faite par la poste suisse dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables dès réception du paiement. Si des articles en stock sont commandés avec des pré-commandes, tous les articles seront envoyés en une fois dès le retour du stock. Pour un envoi séparé, veuillez prendre contact par e-mail.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les bougies lui auront été remises ou dés réception du colis. Les réclamations suite à des dommages ou des erreurs de livraison sont à réclamer jusqu’à 48h après la réception. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
La livraison (ainsi que la date de celle-ci) peut être contrôlé au moyen du numéro d’expédition. Lorsque le colis a été livré par la poste, les dommages/vols sont de la responsabilité de l’acheteur.
À NOTER : Samana ne livre pas les colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Droit de douane: en cas de livraison, les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à l’Europe, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité de l’acheteur et sont à sa charge, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si l’acheteur en était le commanditaire. Il est donc du ressort de l’acheteur de s’informer auprès des autorités compétentes de son pays. Ces frais ne sont en aucun cas de ressort de Samana. Dès le moment où la vente est conclue entre Samana et l’acheteur, ce dernier ne pourra pas prétendre à un remboursement de la part de Samana si l’acheteur refuse le colis.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des bougies, les risques de perte ou d’endommagement des bougies lui sont transférés.
- Droit de rétractation et Politique de retour ou d’échange
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours accompagnés du bordereau d’envoi postal, à compter de la réception des bougies pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) et les frais de port liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Dans ce cadre, sa responsabilité est engagée. Tout dommage subi par la bougie à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, Samana procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation et au droit Suisse.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de bougie consommée et/ou de non-respect des instructions données.
Disponibilité des bougies : les bougies sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Samana informe par mail. La commande sera automatiquement annulée et Samana s’engage à créditer l’acheteur dans les plus brefs délais.
Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de la nouvelle commande sont offerts à l’acheteur. Samana ne prend pas en charge les dommages causés par le transporteur, ni le vol de colis. Si l’acheteur constate un problème lors de la réception du colis, les réclamations doivent se faire par l’acheteur auprès de l’office de poste.
L’acheteur s’engage à vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport et le vol. Conformément à la loi, l’acheteur est obligé de signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées ou réceptionnées pour permettre Samana d’y remédier.
- Garantie
Toutes les bougies bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le droit Suisse. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de l’achat ou de la réception de la commande. Les produits doivent être retournés à Samana dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article suivant.
- Responsabilité
La société Samana ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la bougie achetée. Toutes les bougies sont vendues selon les législations Suisse en vigueur. Les instructions sont données à l’acheteur sous forme de papier format carte postale attaché à la bougie. Toutes les instructions et conditions utilisations sont mentionnées et expliquées. De plus amples informations sont mentionnées sur ce site internet. L’acheteur s’engage à respecter les instructions données.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site samana-geneva.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Samana. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels. Toute reproduction, même partielle, des bougies, du logo, de l’étiquette, des instructions et de tout autre document fourni avec les bougies est strictement interdite.
- Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion et l’envoi de la commande. Toutes les données don protégées conformément au RGPD.
- Droit applicable et juridique
Le vendeur est installé en Suisse d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité. Samana est domicilié à l’adresse mentionnée sous la page du site internet “me contacter”
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, le droit applicable est le droit Suisse.
CGV des soins énergétiques, méditations guidées, initiations ou tout autres services et/ou prestations dispensés par l’entreprise Samana.
Dernière mise à jour 9 Août 2024.
Préambule aux conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par :
ENTRE D’UNE PART
l’entreprise Société Samana, Société à responsabilité Limitée dont le siège social est situé à l’adresse mentionnée sur la page de ce site « me contacter », enregistrée au Registre du commerce du canton de Genève, ci-après désignée par les termes « le prestataire », « la prestataire », « le prestataire de services », « le vendeur »
ET
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un soin, une prestation ou un service pour elle-même ou pour un tiers auprès de l’entreprise Samana. Ci-après mentionnée par les termes « consultant » « personne accompagnée » « acheteur »
D’AUTRE PART
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
- Soins énergétiques et consultations en guidance,
- Initiations et approfondissements pour appréhender les pratiques énergétiques.
- Atelier de méditations guidées
- Liste non exhaustive
Samana se réserve le droit de refuser toute prestation à un consultant.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
L’utilisation par Samana des termes « soins », « soins énergétiques », « consultations » ou « patient » n’est pas pensée dans une dimension médicale, mais dans une approche holistique/ énergétique et de prise en compte de la personne qui sollicite son accompagnement : sa pratique consiste à prendre soin de l’autre en l’accompagnant vers un réalignement de son corps et de son esprit. Il est constaté de l’apaisement, du mieux-être de l’alignement et un regain d’énergie chez la personne accompagnée. C’est dans l’unique but d’apporter ce soutien qu’elle réalise ces consultations. La prestataire travaille toujours de concert avec la médecine traditionnelle et n’encourage jamais à s’y substituer. Elle se propose comme une approche complémentaire d’accompagnement, en lien direct avec les professionnels de santé accompagnants s’ils le souhaitent, sinon sans jamais contredire leurs expertises ou préconisations.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur. Soit :
- à la prise de RDV d’une date de réalisation d’une prestation, définie entre la prestataire et le consultant (par téléphone, message, mail ou directement via le site internet
- à la date d’inscription du consultant sur une date d’initiation ou d’approfondissement proposée par la prestataire (par mail, message, téléphone ou directement via le site internet
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site www.samana-geneva.com et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande par sa prise de RDV pour sa prestation ou son inscription sur une initiation.
Article 2 – Informations précontractuelles
2.1 Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Le consultant s’engage à être présent 5 minutes avant le début de la prestation. Toute session débute à l’heure planifiée et n’est pas prolongée en cas d’arrivée tardive
2.2 Sont transmises à l’acheteur, sur le site www.samana-geneva.com de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du soin ou du service délivré ;
- le prix du soin ou du service ou prestation ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à livrer le soin ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales.
2.3 Le prestataire communique à l’acheteur les informations suivantes sur le site www.samana-geneva.com
- son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat
2.4 Concernant une prestation de services, le prestataire fournit les informations supplémentaires suivantes avant la conclusion du contrat ou, en l’absence de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation :
- les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.
2.5 Le prestataire de services doit communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
- statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
- le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce;
- les conditions générales s’il en utilise
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie par téléphone ou message ou mail directement auprès du vendeur ou via son site www.samana-geneva.com
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis établis par le prestataire en faveur des consultants ont une durée de validité de 15 jours.
Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Pour les prestations de soins, la prestataire s’engage à mettre en œuvre les pratiques énergétiques qu’elle maitrise et qui lui semblent les plus adaptées aux besoins qu’elle ressent chez son consultant, pour la durée choisie par ce dernier lors de sa réservation de la prestation ou au début de la consultation.
La prestataire explique les pratiques réalisées durant la consultation au consultant, par mail ou téléphone dans le cadre des soins à distance, ou de vive voix pour les soins en face à face.
Toutes les consultations (pour les soins en face à face ou à distance, sont fixées à une date et heure convenant à la professionnelle et au consultant. La prise de rendez-vous peut être faite auprès de Samana aux coordonnées téléphoniques, par échange mails ou via le site Internet www.samana-geneva.com . Toutes les coordonnées de Samana sont présentes sur ce site internet sous la page contact.
Pour les soins en face à face, le consultant se rendra au cabinet de la prestataire par ses propres moyens à l’heure convenue pour la réalisation de la prestation. A titre exceptionnel et uniquement pour les personnes en incapacité de se déplacer vivant à moins de 15 min du cabinet et ne souhaitant pas de soin à distance, la professionnelle pourra proposer de réaliser la prestation sur leur lieu de vie, sans surcoût de frais kilométriques.
Les prestations pour les soins à distance sont également fixées à un jour et heure précise définis entre la professionnelle et le consultant malgré qu’ils ne soient pas tous en présentiel, afin de permettre au consultant de pouvoir être attentif à ses ressentis corporels durant le soin s’il le désire. La prestataire s’engage à réaliser la consultation avec le même professionnalisme que si le consultant était en sa présence.
Plusieurs formules sont possibles pour cette prestation :
- sur photo uniquement et sans contact visuel ou audio durant les pratiques de soin. La professionnelle informe le consultant du début et de la fin du soin. Un appel téléphonique avant le début des pratiques peut également avoir lieu, sur demande du consultant, à l’heure de début de la consultation. La Prestataire envoie un mail au consultant suite au soin s’il en est d’accord avec des informations sur les méthodes employées et éléments travaillés durant le soin.
- avec un contact audio (par téléphone) ou visuel (en visioconférence via les plateformes Zoom, Skype, WhatsApp ou Telegram) et des échanges interactifs durant le temps de soin. Aucun compte rendu écrit n’est alors rédigé, les informations ayant été transmises en direct. Un enregistrement vidéo et audio de la consultation est possible par le consultant s’il souhaite conserver une trace des éléments échangés durant la consultation.
Le choix du format de consultation est décidé par le consultant, au moment de sa réservation.
Les bénéfices du soin ressentis sont très variables selon les individus et imprévisibles à l’avance. De ce fait, le consultant ne peut reprocher à la prestataire d’effets insuffisants ou inadaptés à ses attentes.
Les plages horaires proposées pour la réalisation des soins en face à face ou à distance s’effectuent selon les informations mentionnées sur le site www.samana-geneva.com sous la rubrique « me contacter »
Concernant les initiations et approfondissements aux pratiques énergétiques, la prestataire s’engage à fournir une salle de taille adaptée pour accueillir son groupe d’élèves et à partager les savoirs qui lui semblent pertinents sur la thématique abordée durant le temps imparti pour la prestation.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera :
- Au Cabinet de la professionnelle pour la réalisation de soins en face à face,
- Au domicile du consultant à titre exceptionnel et seulement pour les consultants en incapacité de se déplacer vivant à moins de 15 min du cabinet et ne souhaitant pas de soin à distance pour la réalisation d’un soin en face à face,
- Sur photo depuis le lieu de pratique choisi par la prestataire pour une prestation à distance
- Dans une salle prévue à cet effet pour les initiations et approfondissements aux pratiques énergétiques
à la date du rendez-vous fixé par la prestataire et le consultant.
L’exécution de la prestation dans le cadre des prestations, en cas de commande ferme et définitive, sera réalisée aux heures et jours disponibles choisis par le consultant lors de sa réservation. En cas de soucis de santé ou personnel important, la professionnelle peut exceptionnellement demander le report du RDV sous un délai de 15 jours maximum après la 1ère date convenue. Le consutlant pourra refuser et ne pas solliciter de nouvelle date : aucun frais ne sera alors exigible à aucune des deux parties. Le consultant peut quant à lui annuler le RDV sans frais engagé : jusqu’à 24 avant l’heure convenue initialement. Conformément aux présentes conditions générales de vente, toute annulation de séance moins de 24 heures à l’avance ou absence du consultant entraînera la facturation de la prestation dans son intégralité. Une consultation manquée ne peut être ni rattrapée ultérieurement ni remboursée. Cela s’applique à tous les services et prestations proposés par Samana. Par respect pour le travail de la professionnelle, une information la plus anticipée possible d’une demande de report ou d’annulation est toutefois demandée au consultant, afin que la professionnelle puisse s’organiser en fonction, et accepter d’autres consultants en remplacement.
Les formations sont quant à elles réalisées à la date annoncée lors de l’inscription du consultant, hormis raison de santé importante ou cas de force majeure de la prestataire entrainant un report de date, dans un délai de deux mois maximum. Le consultant pourra alors annuler sa vente sans aucun frais s’il le souhaite, mais sans dédommagement supplémentaire possible. Dans ce cas, le remboursement de ses arrhes versées lui sera fait par la professionnelle sous un délai d’une semaine.
En cas de manquement de la Prestataire à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consultant peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la professionnelle de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la professionnelle de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
Néanmoins, le consultant peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la professionnelle refuse de fournir le service ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le consultant une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consultnat avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de la prestataire.
Article 6 – Délai de rétractation et remboursement
La professionnelle doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Dans le cas d’une annulation par le consultant d’une prestation à distance déjà encaissée par la prestataire, et conformément à l’article 5 de ces CGV, le consultant en sera remboursé en totalité par la prestataire sous 14 jours via le même mode de paiement utilisé par le consultant.
En cas d’absence du consultant prévenue auprès de la prestataire par téléphone avant le déroulement d’une initiation ou d’un atelier d’approfondissement aux pratiques énergétiques, le montant reste du et ne sera donc pas resitué. En cas d’absence du consultant non prévenue, constatée par la prestataire lors de la réalisation d’une initiation ou d’un atelier d’approfondissement, hormis cas de force majeure, le montant reste du et ne sera donc pas remboursé, ils seront conservés par la prestataire comme compensation des frais engagés (location de la salle, impression du livret de formation…).
Article 7 – Annulation de la commande
Si le consultant souhaite annuler une prestation en présentiel réservée, il peut le faire jusqu’au 24 heures avant le début de la séance. Aucun paiement n’étant déjà effectué, la vente sera réputée annulée. Aucune compensation financière ne sera demandée par la prestataire. Le respect de son travail étant tout de même attendu, prévenir au plus tôt sera bienvenu.
Dans le cas d’une annulation par le consultant d’une prestation à distance déjà encaissée par la prestataire, et conformément à l’article 5 de ces CGV, le consultant en sera remboursé en totalité par la prestataire sous 14 jours via le même mode de paiement utilisé par le consultant.
En cas d’absence du consultant prévenue auprès de la prestataire par téléphone avant le déroulement d’une initiation ou d’un atelier d’approfondissement aux pratiques énergétiques, le montant reste du et ne sera donc pas resitué. En cas d’absence du consultant non prévenue, constatée par la prestataire lors de la réalisation d’une initiation ou d’un atelier d’approfondissement, hormis cas de force majeure, le montant reste du et ne sera donc pas remboursé, ils seront conservés par la prestataire comme compensation des frais engagés (location de la salle, impression du livret de formation…).
Article 8 – Responsabilité
Le consultant s’engage à s’assurer que son état de santé soit en accord avec la pratique des prestations dispensées par Samana. Il est de la responsabilité du consultant d’être conscient de ses limites et capacités physiques. En cas de doute, demandez un avis médical.
Si la consultante est enceinte, il est de sa responsabilité d’en avertir Samana et le prestataire se réserve le droit de ne pas accepter de dispenser une prestation.
D’une manière générale, Samana ne dispense pas de soins ni prestation ou service sur une femme enceinte de moins de 3 mois et se reverse le droit de demander une autorisation médicale pour les mois suivants. Frais d’autorisation à la charge du consultant.
Samana décline toute responsabilité en cas de dommages que les consultant pourraient subir lors des prestations et services.
Samana ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’utilisation des prestations proposées. Le consultant reconnaît avoir été informé de la nature des soins énergétiques et de leurs limites.
Article 9 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site Internet de la prestataire (www.samana-geneva.com ) au jour de la réservation.
Les honoraires de Samana sont également disponibles sur simple demande du consultant.
La prestataire se réserve le droit d’accorder des réductions tarifaires aux personnes en difficultés financières qui la sollicitent, dans le but de rendre accessible à tous un mieux-être. Seule la prestataire peut décider de les accorder ou non selon son évaluation subjective de la situation.
Les honoraires sont exprimés en CHF.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Lamal ou les assurances complémentaires. Certaines mutuelles (dans de très rares cas) proposent une participation financière, il en revient au consultant de consulter ses assurances.
Article 10 – Paiement
Le paiement se fera :
- A la fin d’un soin, pour les Prestations en présentiel au cabinet : par espèces, Twint ou virement bancaire.
- Avant la réalisation d’une Prestation à distance : par virement bancaire ou Twint. La prestataire devra en disposer au plus tard 4 jours avant la réalisation de la prestation (sur son compte bancaire professionnel).
- Avant la réalisation d’une Prestation d’une méditation guidé ou initiation ou appronfondissement : par virement bancaire ou Twint. La prestataire devra en disposer au plus tard 4 jours avant la réalisation de la prestation (sur son compte bancaire professionnel).
Dans le cas des règlements par virement bancaire, Samana transmettra ses références bancaires au consultant dès son inscription et elle les indiquera également sur sa facture pour lui permettre d’effectuer le règlement.
De manière générale, toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal en vigueur à compter de l’échéance.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera établie et remise à l’acheteur avant le paiement de la prestation, conformément à la loi en vigueur. L’acheteur sera libre de l’accepter ou de la refuser
Article 11 – Garanties – Généralités
Samana, demeurant à Rue Peillonnex 15, 1225 Chêne-Bourg, est garante de la conformité des prestations au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles selon les loi Suisse.
Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fourniture des services.
Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à remboursement dans un délai d’un mois maximum.
La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l’acheteur et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Article 12 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Samana, le prestataire se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le(s) consultant(s) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. Le consultant est par contre libre d’annuler sa commande.
En cas d’incapacité physique permanente du prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les consultants du prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. En cas d’acomptes perçus, les sommes seront remboursées au consultant dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l’engagement.
Article 13 – Confidentialité
Le Praticien s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le consultant.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, textes, photos, vidéos photographies remis aux consultant demeurent la propriété exclusive de Samana, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les consultants s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 15 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le consultant, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le droit applicable est le droit Suisse.
Article 16 – Modification des CGV
Le Praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation de la séance
Article 17 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 18- Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.